Une évolution prochaine des conditions du congé paternité en France ?
Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, a commandé un rapport à l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales). Ce rapport doit étudier les conséquences de différentes options d’évolution du congé paternité. Plus long ? Obligatoire ? Mieux rémunéré ? Mieux expliqué ?
Un mini allongement (de 11 à 14 jours, whouhou) avait été voté par l’assemblée nationale en février 2017, mais l’arrivée des élections avait interrompu la procédure législative. Où en sommes-nous alors ? Et dans quel sens les choses pourraient-elles évoluer ?
Les absences tolérées du père salarié, en France, à date
Actuellement en France et depuis 2002, le salarié futur/nouveau père a droit à :
- 3 absences pour assister aux échographies (c’est important pour la future maman)
- 3 jours de congé de naissance, pris à une date proche de l’événement et éventuellement fractionnés, en accord avec l’employeur. Ils sont payés comme s’ils avaient été travaillés
- 11 jours calendaires consécutifs de congé paternité (même le dimanche compte), commencés dans les 4 mois suivant la naissance, et indemnisés par la sécurité sociale (avec un plafond quotidien de 86 euros)
Aucun de ces congés n’est obligatoire. Jeter des congés payés et de l’amour par la fenêtre n’est pas interdit. On espère quand même que ton entourage professionnel et personnel saura te raisonner.
Par convention d’entreprise ou de branche, l’absence du père salarié peut être prolongée, mieux payée, aménagée, au-delà de ce minimum légal.
Les curseurs d’évolution du congé paternité
Dans quelles directions le congé paternité peut-il évoluer ?
Élargi aux pères non salariés ?
La discussion sur le congé maternité unique est en cours. Il faudra sans doute se pencher aussi sur le cas des pères exerçant des activités non salariées.
Prolongé, de quelques jours ou plus ?
De nos 3+11 jours actuels, au 480 jours suédois à répartir entre le père et la mère avec 90 jours minimum pour le père, il y a de la marge. Les suédois en sont à se demander comment faire pour qu’encore plus de parents se répartissent les jours à 50-50 (déjà 14% des parents). Ce serait un peu la honte de dire « Hey big news ! On ajoute 3 jours au congé paternité ».
Mieux payé ?
L’actuel plafond d’indemnisation du congé paternité est-il un obstacle majeur à la prise de congé paternité prolongé ? Ce plafond correspond à un salaire net mensuel de 2 500 euros.
Le salaire net médian de la population française étant de 1 800 euros, on peut argumenter que les plus hauts salaires, seuls impactés par ce plafond, sont en mesure d’assumer le coût financier de leur choix d’un congé prolongé.
On peut aussi penser que, l’économie générée par ce plafond n’étant pas énorme puisqu’elle ne concerne qu’une petite fraction de la population, elle ne suffit pas à justifier une inégalité face au droit à l’exercice de la paternité.
Obligatoire ?
Déjà 30% des pères français ne prennent pas l’intégralité des 11 jours autorisés. Le droit au congé paternité doit-il devenir un devoir ? Si oui, comment ?
Faut-il que l’employeur soit incité financièrement (en carotte ou en bâton) à pousser son salarié à prendre tout son congé ? Pourquoi pas une charge patronale supplémentaire sur les jours de congé paternité non pris, pour financer des programmes d’éducation ?
Mieux expliqué ?
Les pères sont-ils bien informés sur le congé paternité ? Connaissent-ils leurs droits, mais aussi les bénéfices pour le bien-être de leur famille de l’implication du père dans les premiers mois du bébé ? Y’a-t-il des freins psychologiques et sociologiques à l’évolution du congé paternité ?
Ce que Le Paternel en pense
Tel que spontanément publié par Patrice Bonfy, alors futur co-fondateur du Paternel, à son retour de congé paternité, Le Paternel est favorable à un long congé paternité obligatoire (cf. 5ème chose apprise en 2 mois de congé paternité).
Il faut évidemment évaluer le coût d’une telle mesure pour finaliser ses contours. Mais n’oublions pas de prendre en compte la perte de productivité des pères déprimés ne pas pouvoir vivre pleinement leur paternité. Comptabilisons le manque à gagner des mères découragées de remettre leur énergie dans une économie qui les discrimine. Et mesurons bien sûr l’impact sur les enfants, privés des conséquences positives scientifiquement prouvées de l’implication de chaque parent dans leur éducation.
L’évolution du congé paternité est une clef pour accompagner les transformations de notre société. Se contenter de lui ajouter 3 jours serait comme faire un quart de tour de clef. Ça irait dans le bon sens, mais on resterait sur le palier.
Le futur du congé paternité t’intéresse ? Viens consulter (et signer ?) notre tribune sur la réforme des congés maternité, paternité et parentaux.